Votre site est-il conforme au RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel français qui définit les règles d'accessibilité numérique. Il s'appuie sur les standards internationaux WCAG et comprend 106 critères répartis en 13 thématiques. Son respect est obligatoire pour les services publics et, depuis juin 2025, pour les entreprises privées dépassant certains seuils.

Depuis le décret du 28 juin 2025, toute entreprise de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel doit rendre ses services numériques accessibles. Cela concerne les sites web, applications mobiles et mobilier urbain numérique. Environ 180 000 entreprises françaises sont concernées.

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les normes internationales d'accessibilité web définies par le W3C. Le RGAA est l'adaptation française de ces normes. Il traduit les critères WCAG en tests concrets et vérifiables, adaptés au contexte réglementaire français. Être conforme au RGAA implique d'être conforme aux WCAG niveau AA.

Les sanctions peuvent atteindre 50 000€ par site web non conforme et 25 000€ par service numérique supplémentaire. Au-delà des amendes, la non-conformité expose l'entreprise à des risques réputationnels et à d'éventuelles actions en justice de la part d'utilisateurs lésés.

La DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) publie un modèle officiel de déclaration d'accessibilité que toute organisation concernée doit afficher sur son site. Ce document indique le niveau de conformité RGAA, les dérogations éventuelles, et un plan d'action. Notre plan Pro génère un brouillon pré-rempli structuré au format DINUM à partir des résultats automatiques. Ce brouillon reste à compléter et valider lors d'un audit humain avant publication, car certains champs (environnement de test, dérogations justifiées, plan pluriannuel) nécessitent une évaluation manuelle.

Les outils automatiques comme le nôtre détectent environ 30 à 60% des problèmes d'accessibilité. Ils sont excellents pour un premier diagnostic rapide et pour le monitoring continu. Cependant, certains critères nécessitent une évaluation humaine (pertinence des alternatives textuelles, logique de navigation, etc.).

Non, et nous sommes transparents à ce sujet. Notre outil est un premier diagnostic automatisé qui identifie rapidement les problèmes techniques les plus courants. Les outils automatiques détectent entre 30 et 60% des problèmes d'accessibilité : ils sont efficaces sur les erreurs de code (attributs manquants, contrastes, structure HTML) mais ne peuvent pas évaluer la pertinence d'un texte alternatif ou la logique de navigation. Pour une conformité totale au RGAA, un audit humain par un expert certifié reste indispensable. Notre outil vous permet d'identifier et corriger les erreurs techniques en amont, ce qui réduit la durée et le coût de cet audit.